Dossier d’enquête publique
Enquête publique PLU & PDA
Ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
L’enquête se déroulera du 5 mai au 5 juin 2026
Documents afférents à l’organisation de l’enquête publique
Dossier du Plan Local d’Urbanisme
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- Règlement graphique Le Bourg
- Règlement graphique commune
- Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Servitudes d’Utilité Publique
- Evaluation environnementale
- Bilan de concertation
Dossier du Périmètre Délimité des Abords
Zonage assainissement
Etude de zonage d’assainissement
Avis sur le projet
Liste des avis reçus dans le délai imparti de 3 mois conformément à l’article R-153-4 du Code de l’Urbanisme :
- CDPENAF
- Chambre d’Agriculture Indre et Loire
- Communauté de Communes Loches Sud Touraine
- Avis Préfet
- Conseil Départemental d’Indre et Loire
- Direction Départementale des Territoires
- MRAe
- Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre et Loire
- Avis révision générale
