Enquête publique Chemin vicinal n°6
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Aliénation partielle du Chemin vicinal n°6 lieu-dit La Gitonnière
En application de l’arrêté n° 1-2025 de Monsieur le Maire de Le Louroux en date du 28 août 2025 une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin vicinal aura lieu :
du lundi 22 septembre 2025 à 10h00 au lundi 06 octobre 2025 à 12h00
Afin de conduire cette enquête, Madame Nicole TAVARES, Trésorière Principale des Finances Publiques retraitée, est désignée en qualité de Commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire- enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Le Louroux – 14 rue Nationale, pendant la durée de l’enquête du lundi 22 septembre 2025 à 10h00 au lundi 06 octobre 2025 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le samedi 4 octobre 2025 à 12h00 par la commissaire-enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Madame la commissaire-enquêteur – Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin vicinal n°6, Mairie de Le Louroux, 14 rue Nationale – 37240 LE LOUROUX.
La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les
lundi 22 septembre 2025 de 10h à 12h et lundi 6 octobre 2025 de 10h à 12h.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Louroux et sur le site internet de la commune : www.lelouroux.com.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’aliénation, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Le Louroux.
L’autorité responsable du projet d’aliénation est la commune de Le Louroux, représentée par son Maire, Eric DENIAU, dont le siège administratif est situé 14 rue Nationale – 37240 LE LOUROUX.
